Conditions Générales d’Utilisation et de Vente

En accédant et en utilisant le site rethinkspark.com, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (CGUV).

1. Identification du service

Rethink Spark est un service édité par Rafael Sanchez (Entreprise individuelle)
SIRET : 941 661 647 00011 – RCS Cannes
7 Avenue Saint-Jean, 06400 Cannes, France
Email : contact@rethinkspark.com – Téléphone : 09 50 77 71 36

2. Description du service

Rethink Spark propose une plateforme numérique accessible en ligne. Certaines fonctionnalités sont gratuites, tandis que d’autres sont réservées aux abonnés payants via un abonnement mensuel ou annuel.

3. Création de compte

L’accès aux fonctionnalités nécessite la création d’un compte. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.

4. Abonnements et paiements

L’accès aux fonctionnalités premium est conditionné à un abonnement payant, géré via Stripe. Les tarifs en vigueur sont affichés sur le site. Les abonnements sont renouvelés automatiquement, sauf résiliation par l’utilisateur.

5. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux services numériques pleinement fournis avant la fin du délai légal. En souscrivant, vous acceptez l’exécution immédiate du service et renoncez à ce droit.

6. Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment via votre compte. Aucun remboursement n’est dû pour la période en cours. Rethink Spark peut suspendre un compte en cas de non-paiement ou d’abus.

7. Obligations de l’utilisateur

Vous vous engagez à respecter la législation en vigueur et à ne pas utiliser le service à des fins frauduleuses, abusives ou illicites. Toute infraction peut entraîner une suspension ou suppression du compte, sans préavis.

8. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site (textes, logiciels, graphismes, logos, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation est interdite.

9. Responsabilité

Rethink Spark s’efforce d’assurer la disponibilité de ses services mais ne saurait être tenu responsable en cas d’interruption, perte de données ou tout dommage indirect. En cas de force majeure ou de panne technique indépendante de sa volonté, sa responsabilité ne saurait être engagée.

10. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité. Vous disposez de droits d’accès, de rectification et de suppression de vos données conformément au RGPD.

11. Modification des conditions

Rethink Spark se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. L’utilisateur sera informé par email ou via le site. En continuant à utiliser le service, vous acceptez les nouvelles conditions.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux de Cannes seront compétents.

Dernière mise à jour : 11 mai 2025